RéglementationPour les architectes

Directive EmpCo (UE) 2024/825 : comment lire les allégations écologiques des fournisseurs de granulés avant d'acheter

La directive EmpCo encadre les allégations écologiques sur les chaudières à granulés. Ce qu'elle change et comment vérifier une allégation avant de signer.

Mis à jour le 15 novembre 2026·5 min de lecture

Qu'est-ce que la directive EmpCo et que change-t-elle pour la biomasse ?

La directive (UE) 2024/825 relative à l'autonomisation des consommateurs en vue de la transition écologique, dite « directive EmpCo », est l'un des textes les plus importants adoptés récemment par l'Union européenne en matière de protection des consommateurs. Adoptée le 28 février 2024, elle modifie les règles existantes qui encadrent la façon dont une entreprise peut communiquer sur le caractère écologique d'un produit.

Pour le secteur du chauffage biomasse, cela concerne directement les fournisseurs de chaudières et les négociants en granulés : brochures, sites web, fiches produit. Un mot comme « écologique », « durable » ou « respectueux de l'environnement » ne peut plus être utilisé sans fondement vérifiable.

Ce qui change concrètement pour les fournisseurs

L'enjeu pour l'architecte et le maître d'ouvrage n'est pas juridique mais pratique : une allégation générique ne dit rien sur la performance réelle d'une chaudière ou la qualité réelle d'un granulé. Il faut apprendre à distinguer l'argument marketing de la preuve technique.

  • Une allégation vague (« produit vert », « énergie propre ») n'a de valeur que si elle renvoie à un référentiel précis et contrôlable.
  • Un logo ou un slogan ne remplace pas un certificat nominatif avec numéro de traçabilité.
  • La certification ENplus est un système indépendant et transparent, reconnu comme référence mondiale pour les granulés de bois : elle garantit la qualité et lutte contre la fraude sur toute la chaîne, de la production à la livraison.
  • Le règlement EcoDesign (UE) 2015/1189 fixe des seuils opposables — efficacité énergétique saisonnière d'au moins 75 % jusqu'à 20 kW et d'au moins 77 % au-delà, plafonds d'émissions (particules, CO, NOx) — qui permettent de vérifier une allégation de performance plutôt que de la croire sur parole.

Comment distinguer une allégation vérifiable d'un argument marketing ?

Face à un fournisseur, la bonne question n'est jamais « est-ce écologique ? » mais « sur quel document cette affirmation s'appuie-t-elle ? ». Trois pièces doivent toujours être demandées avant de retenir un produit.

  • Le certificat ENplus avec sa classe (A1, A2 ou B) et son numéro — chaque classe correspond à un taux de cendres maximal défini (0,7 % pour A1, 1,2 % pour A2, 2,0 % pour B), pas à une appréciation subjective.
  • L'attestation de conformité EcoDesign (règlement UE 2015/1189) de la chaudière, avec les valeurs d'efficacité et d'émissions mesurées pour le modèle précis.
  • Le rapport d'essai ou la fiche technique normée EN 303-5, qui objective la classe de la chaudière.
  • Si le fournisseur ne peut produire aucun de ces trois documents à l'appui d'une allégation écologique, cette allégation reste un argument commercial, pas une garantie technique.

Ce qu'il faut acter dès la conception du projet

Intégrer cette exigence tôt évite des arbitrages tardifs et coûteux en phase chantier. Le cahier des charges doit transformer une promesse marketing en obligation contractuelle vérifiable.

Les fournisseurs de granulés de toute l'Europe se préparent par ailleurs aux nouvelles exigences de traçabilité du règlement européen sur la déforestation (EUDR) : une entreprise qui anticipe déjà ces obligations documentaires est un signal de sérieux à prendre en compte dans le choix du partenaire.

  • Exiger dans le CCTP la production du certificat ENplus (classe et numéro) et de l'attestation EcoDesign avant validation du matériel.
  • Faire mentionner dans le devis les références normatives précises (EN 303-5, règlement UE 2015/1189) plutôt qu'une description générique « chaudière écologique ».
  • Vérifier que les mentions requises pour les aides mobilisées (classe 5 EN 303-5 ou label Flamme verte pour le Coup de pouce Chauffage) figurent bien sur la documentation fournie.
  • Garder une trace écrite de chaque allégation du fournisseur et du document qui la justifie, utile en cas de litige ou de contrôle ultérieur.

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